Mairie

> Enquête publique - révision du PLU de Grésin

Commune nouvelle de SAINT GENIX LES VILLAGES

Dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin

Enquête publique du 13/06/2019 au 18/07/2019

 

En exécution de l'arrêté n° 2019-73236-1-196 du 22 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de GRESIN.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 soit 36 jours consécutifs :

-Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2019-73236-1-196 du 22 mai 2019

-Référence du Tribunal Admnistratif : Tribunal Admnistratif de Grenoble en date du 28/03/2019

-Commissaire enquêteur : Monsieur André PETIT

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-proposition, en mairie déléguée de Grésin, aux dates et heures suivantes :

-jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00

-lundi 1er juillet 2019 de 14h00 à 17h00

-jeudi 18 juillet 2019 de 9h00 à 12h00. 

 

Consultez les pièces du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme

-Arrêté du Maire n°2019-73236-1-196 du 22 mai 2019 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin.

-Délibération du Conseil Municipal de Grésin du 13 décembre 2018 arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

-Pièces du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme :

Liste des pièces

1.1//Rapport de présentation - partie 1

1.1//Rapport de présentation - partie 2

1.1//Rapport de présentation - partie 3

1.2//Résumé non technique du rapport de présentation

2//Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3//Orientations d'Aménagement et de Programmation

4//Plan de zonage

4.1/Plan de zonage - Ensemble de la commune

4.2/ Plan de zonage - Zoom chef-lieu

5//Règlement écrit

6// Annexes

6.1/Liste des servitudes d'utilité publique

6.2/Plan des servitudes d'utilité publique

7//Annexes sanitaires

7.1/ Notice des annexes sanitaires

7.2a/Notice du zonage de l'assainissement collectif

7.2b/Plan de zonage de l'assainissement collectif

7.2c/Note de faisabilité de l'assainissement non collectif

7.3a/Plan des réseaux d'eaux pluviales

7.3b/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - notice

7.3c/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - plan

7.3d/Courrier du SIEGA concernant le zonage des eaux pluviales

7.4/Plan des réseaux d'eau potable

7.5/Note sur les besoins et la ressource en eau potable

 

Avis des Personnes Publiques Associées :

Avis CCI

Avis CDPENAF

Avis Chambre Agriculture

Avis DDT

Avis Département

Avis INAO

Avis RTE

Avis SMAPS/SCOT

 

Publicités :

-Avis d'enquête publique affiché, distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune déléguée de Grésin et publié sur le site internet www.gresin.fr

-Publication dans le journal Le Dauphiné Libéré du 28/05/2019

-Publication dans le journal l'Essor du 30/05/2019 et du 13/06/2019

 

Pour vous exprimer :

1-Registres papiers :

        -Mairie déléguée de Grésin 1 Place de la Mairie GRESIN 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES

        -Mairie de Saint Genix les Villages 6 Rue du Faubourg Saint Genix sur Guiers 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES

2-Par courrier :

        -Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie déléguée de Grésin 1 Place de la Mairie GRESIN 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES

3-Courriel dédié : enquete.publique.plu.gresin@orange.fr